CHAPITRE III

RAPPORTS CONCERNANT DES AFFAIRES INDIVIDUELLES

Durant la période dont traite le présent rapport annuel, la Commission a tenu sa 91e session ordinaire, sa 92^e session extraordinaire, sa 93e session ordinaire et sa 94e session extraordinaire, durant lesquelles elle a reçu des plaintes concernant des violations présumées des droits que consacrent la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme et la Convention américaine relative aux droits de l'homme; entre le 20 janvier 1996 et le 20 janvier 1997, elle a ouvert 178 dossiers individuels, ce qui donne au total 816 affaires individuelles actuellement en instance.

La Commission se permet de présenter à l'Assemblée générale de l'Organisation les rapports qu'elle a adoptés à propos d'affaires individuelles durant la période dont traite le présent rapport.

Les rapports ci-après, qui concernent aussi bien la recevabilité des affaires que des décisions quant au fond, sont présentés par ordre alphabétique du pays auquel ils se réfèrent.