RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES
DROITS DE L'HOMME 1996

CHAPITRE I ORIGINE ET BASES JURIDIQUES DE LA CIDH

Origine et bases juridiques de la CIDH

Relations de la CIDH avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Réunions mixtes avec la Cour et la Commission interaméricaines des droits de l'homme

Relations avec des organismes spécialisés de l’OEA

Relations avec d’autres organismes s’occupant des droits de l’homme

CHAPITRE II ACTIVITES DE LA CIDH

1. Sessions

2. Vingt-sixième session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA

3. Visites effectuées par la Commission

4. Mesures de protection et mesures provisoires prises et en vigueur en 1996

5. Activités de la CIDH en liaison avec la Cour Interaméricaine des droits de l'homme

6. Séminaire sur les droits de l'homme

7. Autres Activités

CHAPITRE III RAPPORTS RELATIFS A DES AFFAIRES INDIVIDUELLES 

CHAPITRE IV PROJET DE DECLARATION AMERICAINE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

CHAPITRE V EVOLUTION DE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA REGION

INTRODUCTION

La Colombie

Cuba

Guatemala

Pérou

CHAPITRE VI ETUDES SPECIALES

Rapport d’Activités sur les conditions de détention dans les Amériques

Rapport d’Activités sur le projet visant a promouvoir et a protéger le droit de la femme a être libre de toute discrimination dans le continent

Rapport d'activité sur la situation des travailleurs migrants et de leur famille dans le continent

 

CHAPITRE VII RECOMMANDATIONS AUX ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DOMAINES DANS LESQUELS DOIVENT ETRE ADOPTEES DES MESURES POUR UNE STRICTE OBSERVATION DES DROITS DE L'HOMME, CONFORMEMENT A LA  DECLARATION AMERICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME ET LA CONVENTION AMERICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME

ANNEXES

ETAT ACTUEL DES CONVENTIONS ET PROTOCOLES DES DROITS DE L’HOMME APPROUVES DANS LE CADRE DU SYSTEME INTERAMERICAIN 

COMMUNIQUES DE PRESSE

DISCOURS

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