CHAPITRE VI

     RAPPORT D'ACTIVITES SUR LES CONDITIONS DE DETENTION

DANS LES AMERIQUES

         1.         Au cours des 85^e et 86^e sessions de la Commission, un Groupe de travail a été créé pour étudier les conditions de détention dans les Amériques.  La Commission a décidé qu'une fois achevée cette étude, elle publierait un rapport sur les conditions d'incarcération, et préparerait un instrument établissant un code uniforme de conduite et des normes minimales, conformes au droit international, qui serviraient de modèle aux Etats membres pour l'administration pénitentiaire et le traitement des détenus.  La Commission espère que ce code modèle conduira finalement à des pratiques plus satisfaisantes concernant cet aspect de la vie nationale dans les Amériques.

         2.         Le Groupe de travail comprenait:  le professeur Michael Reisman, alors président de la CIDH; l'Ambassadeur John S. Donaldson, président de la CIDH; le docteur Jean Joseph Exumé, membre de la Commission et le docteur Relinda Eddie, juriste, spécialiste des droits de l'homme.

         3.         Pour aider le Groupe de travail dans sa tâche, des questionnaires ont été adressés aux gouvernements des Etats membres, dans lesquels il leur était demandé de fournir des renseignements sur les conditions de détention et les établissements pénitentiaires de leur pays.  Ces questionnaires ont également été adressés aux organisations gouvernementales intéressées par les conditions de détention dans les Amériques.

         4.         La Commission a également visité des centres de détention et des prisons dans certains pays,[1]/ visites pendant lesquelles elle a pu accroître ses connaissances et obtenir des renseignements sur les conditions de détention des pays en question.

         5.         A sa 93^e Session, la Commission a de nouveau prié les Etats membres qui ne l'avaient pas encore fait, de lui retourner les questionnaires.  Elle a essayé d'obtenir l'aide, la coopération et la contribution des Etats membres et a fixé au 31 décembre 1996 la date limite de réception des réponses.

         6.         Lors de sa vingt-sixième Session ordinaire, qui a eu lieu à Panama le 3 juin 1996, l'Assemblée générale de l'OEA a examiné le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et, lors de sa huitième séance plénière, elle a approuvé la résolution AG/RES. 1404 (XXVI-O/96) dont le paragraphe 16 indique:

         De recommander à la Commission interaméricaine des droits de l'homme de continuer à accorder la priorité à l'adoption des mesures requises pour remédier aux conditions des détenus qui attendent d'être jugés ainsi qu'au surpeuplement des prisons, et de lui faire rapport sur ce sujet lors de la prochaine Session ordinaire de l'Assemblée générale.

         7.         La Commission souhaite exprimer ses remerciements aux gouvernements des Etats membres pour leur collaboration, leur contribution et leur aide à ce projet.  A ce jour, vingt-six Etats membres ont répondu au questionnaire et ont fourni à la Commission des renseignements utiles sur les conditions générales de détention dans les Amériques.  Il s'agit des Etats suivants:  Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, la Dominique, Etats-Unis, El Salvador, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago, Uruguay et Venezuela.

         8.         La Commission a également reçu des réponses aux questionnaires relatifs à l'univers carcéral et aux conditions de détention dans les Amériques, ainsi que des rapports sur ce sujet, envoyés par des organisations non gouvernementales.  Elle souhaite remercier les organisations non gouvernementales suivantes pour leur aide, leur coopération et leur contribution à cette étude: American Civil Liberties Foundation, The National Prison Project (Etats-Unis); Amnesty International (Etats-Unis); Americas Watch, division de Human Rights Watch (Etats-Unis); Human Rights Watch (Etats-Unis); Le Projet Prisons, de l'Université George Washington (Etats-Unis); Derechos en el Caribe, Red Caribeña de Derechos Humanos, (Barbade); Le Conseil de la Jamaïque pour les droits de l'homme (Jamaïque); CASDEL, Centro de Asesoramiento Social y Desarrollo Legal (Bolivie); CODEHUCA, Comisión para la Defensa de los Derechos Humanos en Centroamérica (Costa Rica); Centro de Asistencia Legal Popular (CEALP) (Panama); Centro de Estudios Humanitarios (CEDHU) (Paraguay), et COFAVIC, Comité de los Familiares y las Víctimas de los Sucesos (Venezuela).

         9.         Une fois passé le délai fixé au 31 décembre 1996 par la Commission, le Groupe de travail a examiné les renseignements qui avaient été reçus concernant les conditions de détention et les prisons, ainsi que les pratiques et les lois en vigueur dans les Amériques en la matière.  La Commission a également commencé à préparer son rapport sur les conditions de détention dans les Amériques.

     RAPPORT D'ACTIVITES SUR LE PROJET VISANT A PROMOUVOIR

ET A PROTEGER LE DROIT DE LA FEMME A ETRE LIBRE

DE TOUTE DISCRIMINATION DANS LE CONTINENT

         A sa 85^e Session ordinaire, la Commission a nommé le doyen Claudio Grossman rapporteur spécial des questions liées aux droits de la femme.  Les fonctions de cette charge consistent surtout à analyser et à diffuser les cas de discrimination, de facto et de jure, qui peuvent entraver la capacité de la femme à exercer ses droits et libertés consignés dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme et dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme.  Lorsque le rapporteur aura terminé son étude, il en fera part à la Commission plénière qui, à son tour, fera connaître aux Etats membres les recommandations qui lui paraissent pertinentes, et propres à favoriser l'application des normes du Système interaméricain des droits de l'homme.  Ce projet a pour objet principal d'aider les Etats membres à reconnaître les situations où il y a discrimination, situations qui sont incompatibles avec les garanties interaméricaines des droits de l'homme, et à formuler des recommandations pour y remédier tout en renforçant la capacité de la femme à jouir pleinement et sur un pied d'égalité de ses droits et libertés.

ANTECEDENTS

         Les Etats membres de l'OEA considèrent que l'amélioration de la capacité de la femme à exercer ses droits, pleinement et librement, est un élément essentiel de la recherche visant la consolidation des systèmes démocratiques dans le continent[2]/.  La priorité qui a été accordée dans toute la région au renforcement de l'exercice effectif de la démocratie, est une condition préliminaire essentielle pour pouvoir progresser dans le respect des droits de l'homme.  Dans le même temps, une démocratisation véritablement participative ne peut se développer que si tous les secteurs de la société participent, complètement, à la vie nationale.

         Tout comme l'OEA a renouvelé son engagement de faire progresser les droits de la femme, grâce par exemple aux travaux réalisés par les Etats membres et la Commission interaméricaine des femmes pour que soit adoptée la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Belém do Pará, 1994), la Commission interaméricaine des droits de l'homme a également redoublé d'efforts pour encourager et protéger les droits de la femme.  Les violations des droits de l'homme, dont les causes et conséquences s'expliquent par l'inégalité des sexes, sont généralement liées au problème très étendu de la discrimination contre la femme.  C'est ce que reconnaît la Convention de Belém do Pará, qui, dans son article 6, indique que le droit de toutes les femmes à une vie sans violence doit inclure le droit "d'être libre de toute forme de discrimination".

         Par le biais de son système de requêtes individuelles, et dans le cadre de ses fonctions de surveillance, la Commission a examiné au cours des dernières années des cas de violations des droits de l'homme, dont les causes peuvent être attribuées à la différence de traitement des hommes et des femmes.  Par exemple, la Commission étudie actuellement deux requêtes individuelles dont l'une dénonce la discrimination de la femme dans le droit civil et dans le droit de la famille, et l'autre, traite de la violence domestique.  Lors des visites qu'elle effectue sur place, tout comme dans certains rapports spéciaux par pays, la Commission fait porter concrètement ses efforts sur les droits de la personne en ce qui concerne la femme.  C'est ce qu'elle a fait lorsqu'elle est allée en Haïti au cours de la dernière année du gouvernement de facto, et qu'elle a pu s'entretenir avec des femmes qui avaient été violées pour des raisons politiques; elle a préparé un rapport signalant les multiples dispositions de la Convention américaine et d'autres instruments importants relatifs aux droits de l'homme qui avaient été ainsi transgressés.  A l'heure actuelle, la Commission continue à se consacrer à la protection des droits de la femme dans plusieurs domaines, et ce faisant, elle se rend de plus en plus compte que la condition réservée à la femme dans les diverses législations et pratiques nationales gênent sa capacité à exercer ses droits et libertés individuels.

         Activités menées à bien pendant la période couverte par le rapport

         Le 30 mars 1996, le rapport spécial de la Commission a convoqué une deuxième réunion d'experts pour examiner la conception et la mise en oeuvre du projet dont il est question et notamment, la forme et le contenu du questionnaire qui serait envoyé aux Etats membres et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, afin de rassembler des données de base devant servir à l'étude.  Parallèlement à cette réunion, la Commission a parrainé une Conférence intitulée:  "La femme, les droits de l'homme et le Système interaméricain", avec la participation de la Commission des femmes de l'OEA, de l'Organisation panaméricaine de la santé, de l'Institut interaméricain des droits de l'homme et du Washington College of Law[3]/.

         Une fois terminée cette deuxième réunion, le rapporteur spécial a terminé la préparation du questionnaire du projet pour le soumettre à la Commission pour étude.  En juillet 1996, le rapporteur spécial a commencé à distribuer les questionnaires aux Etats membres, en les priant de fournir les renseignements qu'ils considéraient pertinents pour le 1^er février 1997[4]/.

         A sa 95e Session, la Commission avait reçu des réponses exhaustives du Belize, de la Colombie, du Costa Rica, de l'Equateur, du Guyana, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, de l'Uruguay, une réponse provisoire du Brésil, ainsi que des demandes émanant de plusieurs Etats membres qui souhaitaient avoir un peu plus de temps pour répondre au questionnaire, car ils se trouvaient à la dernière phase de la collecte de l'information, assez volumineuse, qui avait été demandée.  La Commission constate avec satisfaction que l'information fournie à ce jour est ample et solide, elle remercie les Etats membres de l'appui qu'ils ont accordé à ce projet.

         La Commission prie instamment les Etats membres qui sont toujours en train de collecter des renseignements en vue de répondre au questionnaire, de remettre leurs réponses le plus tôt possible afin que le rapporteur spécial puisse prendre en compte tous les renseignements pertinents pour mener ce projet à bonne fin.

         La Commission a également préparé une liste d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales auxquelles le questionnaire sera envoyé sous peu.  Plusieurs organisations ont proposé d'apporter leur aide et de fournir des informations à la Commission.  Le rapporteur spécial espère que ce sera là un processus interactif, avec une coopération étendu, et il demande à tous les secteurs de contribuer au rassemblement des connaissances et des informations pertinentes.

         A la fin du mois de juillet 1996, le rapporteur spécial a été représenté par le Secrétariat de la Commission à une réunion de travail sur la "protection des droits de la femme à l'échelle internationale", qui s'est tenue à San José (Costa Rica) sous les auspices de l'Institut interaméricain des droits de l'homme, du CLADEM (Comité de América Latina y el Caribe par la Defensa de los Derechos de la Mujer), du Centre international pour les droits de l'homme et le développement démocratique et de l'Agence suédoise de coopération internationale en faveur du développement. Les juristes qui participaient à la réunion et venaient de vingt pays de la région, ont examiné les instruments et mécanismes de protection des droits de la femme qui existent au sein du Système des Nations Unies et du Système interaméricain des droits de l'homme.  Ils ont été informés du projet du rapporteur spécial de la Commission et des exemplaires du questionnaire leur ont été distribuées.  A cet égard, le rapporteur spécial souhaite mentionner la coopération inestimable fournie par l'Institut interaméricain des droits de l'homme pendant l'élaboration et les phases initiales du projet.

         Le rapporteur spécial est en train d'étudier comment des événements semblables aux Conférences de mars et de juillet pourraient être organisées pour diffuser l'information concernant le projet, rassembler des données sur des cas de discrimination de fait et de droit, et encourager le dialogue et l'échange d'information entre les intéressés.  Pour mieux encourager et protéger les droits de la femme, il faudra la participation et la collaboration de tous les secteurs; ainsi, la Commission continuera de rechercher la participation de base la plus large possible pour ce projet.

     RAPPORT D'ACTIVITE SUR LA SITUATION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

ET DE LEUR FAMILLE DANS LE CONTINENT

I.         INTRODUCTION

         1.         Au cours de la 92^e Session extraordinaire de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui s'est terminée le 3 mai 1996, il a été décidé de commencer à examiner la question des travailleurs migrants dans le continent, afin de préparer un rapport sur ce sujet.  Lors de huitième séance de la vingt-sixième Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA, qui s'est tenue à Panama le 7 juin 1996, l'Assemblée générale a pris note du rapport annuel de 1995 de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et, en vertu des dispositions du paragraphe 20 de la résolution AG/RES. 1404 (XXVI-O/96)[5]/ a décidé de "recommander à la Commission interaméricaine des droits de l'homme d'inclure dans son prochain annuel une évaluation de la situation des travailleurs migrants et de leur famille dans le continent".

         2.         La Commission a constitué un Groupe de travail afin d'étudier la condition des travailleurs migrants et de leur famille dans le continent.  Ce Groupe de travail comprend le Dr Alvaro Tirado Mejía, rapporteur, et le Dr Jean-Joseph Exumé, tous deux membres de la Commission, ainsi que le Dr Relinda Eddie et Bertha Santoscoy, juristes principales du Secrétariat, spécialisées en matière des droits de l'homme.  L'étude de la Commission se bornera à examiner la condition des travailleurs migrants et de leur famille dans le continent, sans analyser des problèmes tels que celui des "personnes déplacées à l'intérieur du pays", des "apatrides" ou des "réfugiés".

II.         PREMIERE PHASE DE L'ETUDE

         3.         Le Groupe de travail a entrepris la première phase de ses travaux.  Celle-ci consiste à établir des contacts avec des organisations internationales, régionales et nationales dont le siège se trouve à Washington, D.C., et qui ont des contacts avec les travailleurs migrants.  Cela permettra de définir les problèmes qui touchent ces travailleurs et leur famille, et de recevoir des informations à ce sujet pour aider la Commission à préparer son étude sur la condition des travailleurs migrants et de leur famille dans le continent.

         4.         A ce jour, les participants au Groupe de travail se sont réunis avec les représentants des organisations suivantes:  M. Hans Petter Boe, chef des missions du Bureau à Washington de l'Organisation internationale des migrations (OIM) et M^me Laura Park, assistante principale pour les opérations en Amérique latine et aux Caraïbes (OIM), M. Tony Freeman, directeur du Bureau de Washington de l'Organisation internationale du travail (OIT); M^me Kate Balian, représentante adjointe régionale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); Bernadette Passade-Cissé, conseiller juridique, et Caroline Van Buren, spécialiste en droit, toutes deux fonctionnaires du Bureau régional du HCR pour les Etats-Unis et les Caraïbes, dont le siège est à Washington, D.C.

         5.         Ces organisations fournissent au Groupe de travail des informations qui lui sont utiles pour son étude.  Le Groupe de travail a également obtenu l'aide du Dr Juan E. Méndez, directeur de l'Institut interaméricain des droits de l'homme (IIDH), dont le siège est à San José (Costa Rica), lequel a accepté d'accorder son aide à la Commission pour préparer cette étude et du Dr Cristina Zeledón, directrice du programme de l'IIDH sur les populations migrantes victimes de la violence.

         6.         Les membres du Groupe de travail ont reçu des rapports et des règlements des organisations internationales avec lesquelles ils avaient établi des contacts.  Le Groupe de travail se consacre actuellement à l'analyse de l'information et des données que ces organisations lui ont fournies.  Il se propose également d'entrer en rapport avec les fonctionnaires des bureaux centraux de ces entités pour obtenir davantage d'informations sur la condition des travailleurs migrants, et pour se réunir avec des représentants des organisations nationales des Amériques ayant des contacts avec les migrants dans les différents pays, afin d'obtenir et d'évaluer l'information sur cette question.

         7.         Le Dr Alvaro Tirado Mejía et le Dr Relinda Eddie ont été invités par le Dr Rodrigo Alberto Carazo, président du Consejo centroamericano de procuradores de Derecho Humanos, à participer à une réunion des médiateurs d'Amérique centrale qui s'est tenue à San José (Costa Rica) du 28 au 30 octobre 1996 et qui s'est intitulée:  "Forum régional sur les droits de l'homme, les réfugiés et la migration en Amérique centrale".  Le Dr Relinda Eddie a représenté le Groupe à la réunion, dont le thème prédominant a été la condition des réfugiés et des travailleurs migrants et de leur famille dans le continent.  Organisée par le système d'intégration centraméricain (SICA), la réunion a accueilli le Consejo centroamericano de procuradores de Derecho Humanos ainsi que des représentants d'organismes internationaux, dont l'IIDH, l'OIM, l'OIT, le HCR, l'UNICEF, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'autres organisations régionales et des pays ayant statut d'observateur.

         8.         Au cours de la réunion, les médiateurs ont distribué des mémorandums d'accords pour la défense des migrants et des réfugiés, relatif à leur pays respectif et les organismes internationaux ont proposé des plans d'action pour résoudre la situation des migrants.  La condition des travailleurs migrants et de leur famille dans le continent est une question qui a été étudiée en profondeur par les médiateurs d'Amérique centrale. La réunion a débouché  sur l'élaboration d'un plan qui a servi à préparer un document contenant des recommandations et intitulé:  "Mécanismes pour la mise en oeuvre des directives adoptées par le Forum régional sur les droits de l'homme, les réfugiés et les migrants en Amérique centrale", afin d'examiner les lois en vigueur relative aux migrants et le traitement qui leur ait réservé dans leurs régions respectives.  On estime que dans le continent, il existe environ 125 millions de migrants.

         9.         Afin de coopérer avec la Commission dans son étude de la condition des travailleurs migrants et de leur famille dans le continent, le Dr Relinda Eddie a obtenu des informations précieuse pendant la réunion du Costa Rica au cours de brefs entretiens avec les personnes suivantes:  Dr Rodrigo Alberto Carazo, président du Conseil centraméricain des médiateurs en matière des droits de l'homme; Dr Juan E. Méndez, directeur exécutif de l'IIDH; M^me Cristina Zeledón, de l'IIDH; M^me Wairimu Karago, sous-directeur de la division internationale pour la protection, HCR, (Genève); M. Philippe Garnier, spécialiste des services pour les migrants, du Département du travail de l'OIT,  (Genève); M. Camilo Vásquez García, sous-directeur du Bureau de l'OIT pour l'Amérique centrale et le Panama; M. Tony C. García, office de protection, Bureau du l'HCR (Belize); M. Patrick Zahnd, délégué régional du Comité international de la Croix-Rouge pour l'Amérique centrale, le Mexique et les Caraïbes, au Guatemala.

III.  DEFINITION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

         10.         La "Convention internationale pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille", des Nations Unies, a été approuvée au moyen de la résolution 45/188 de l'Assemblée générale.  Cette Convention, qui n'est pas encore entrée en vigueur, distingue différentes classes de travailleurs "migrants"[6]/.  L'article 2 (1) de la Convention établit que, aux fins de cette Convention, l'expression "travailleurs migrants" désigne les personnes qui vont exercer ou ont exercé une activité rémunérée dans un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes.

         11.         L'article 2 de la Convention stipule que l'on considère comme travailleurs migrants les travailleurs frontaliers, les travailleurs saisonniers, les gens de mer, les travailleurs d'une installation en mer, les travailleurs itinérants, les travailleurs employés au titre de projets, les travailleurs admis pour un emploi spécifique et les travailleurs indépendants, et précise dans quelles circonstances ces personnes doivent être considérées comme des travailleurs migrants[7]/.

         12.         L'information préliminaire qu'a reçue le Groupe de travail paraît indiquer que l'on attribue des qualificatifs aux travailleurs migrants, et qu'on les classe comme étant des personnes "avec papiers", "sans papiers", "réguliers" et "irréguliers".  Cette information indique donc que des travailleurs migrants se déplacent avec ou sans leur famille dans des pays des Amériques à la recherche d'un emploi et d'un meilleur niveau de vie.  On trouvera ci-après un résumé qui ne prétend pas être exhaustif des déplacements des travailleurs migrants dans le continent:  du Mexique vers les Etats-Unis, du Guatemala au Mexique ensuite pour aller vers les Etats-Unis; de Haïti vers la République dominicaine, de Haïti et de la République dominicaine vers Porto Rico, afin de pouvoir entrer aux Etats-Unis; de Haïti vers Les Bahamas; du Salvador et du Guatemala vers Belize; de Cuba vers les Etats-Unis; de Cuba vers Les Bahamas et la Jamaïque; de la Bolivie et du Pérou vers l'Argentine; du Nicaragua vers le Costa Rica; et de la Colombie vers le Venezuela et le Panama.[8]/

IV.      METHODOLOGIE AFIN D'EVALUER LA CONDITION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DE LA FAMILLE DANS LE CONTINENT

         La Commission propose que:

         13.         De préparer et de compiler des questionnaires sur les travailleurs migrants et de remettre à tous les Etats membres de l'OEA, pour que ceux-ci y répondent afin d'aider à la préparation de cette étude.  De même elle propose que soit préparé un questionnaire séparé qui sera adressé aux organisations gouvernementales et non gouvernementales ayant des relations quotidiennes avec les travailleurs migrants afin d'obtenir une évaluation objective de la situation.

         14.         D'effectuer des visites dans les Etats membres où existent des concentrations considérables de travailleurs migrants avec leur famille, afin d'obtenir une évaluation directe de la situation.

          15.          Lorsque toutes les réponses aux questionnaires auront été reçues, que le cycle des visites sera terminé et que toutes les données auront été rassemblées, d'analyse l'information obtenue et de préparer un rapport sur son évaluation de la situation.