|
|
RAPPORT ANNUEL DE LA CIDH INTRODUCTION
Ce rapport contient sept chapitres et a été élaboré en tenant compte de la résolution 331 (VIII-O/78) de l'Assemblée et de l'article 63 du règlement de la CIDH. Le premier chapitre expose de façon résumée l'origine et les bases juridiques de la Commission. Il exprime également de façon succincte les relations que la Commission a entretenues en 1995 avec d'autres organismes du Système interaméricain et avec les organismes mondiaux et régionaux qui s'occupent des droits de l'homme. Le deuxième chapitre rend compte des activités de la Commission durant la période couverte par le présent rapport. Il met en relief les principales activités réalisées par la Commission ainsi que les questions dont elle s'est saisie et les mesures les plus importantes qu'elle a prises durant ses diverses Sessions. Il rend compte de la participation de la Commission à la vingt-cinquième Session ordinaire de l'Assemblée générale ainsi que de la résolution adoptée par cet organe à propos des travaux de la Commission dans le domaine des droits de l'homme. Le troisième chapitre a pour titre: "Rapports concernant des affaires individuelles". Ce chapitre contient diverses décisions prises par la Commission à propos d'une série d'affaires dont elle a été saisie et qu'elle a acheminées conformément aux dispositions légales qui la régissent. Cette année, le chapitre IV état du stade d'élaboration de la Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones. Au chapitre V, la Commission a inclus des sections concernant l'évolution de la situation des droits de l'homme en Colombie, à Cuba, au Guatemala et au Pérou. Ces sections analysent la façon dont s'est déroulée l'observation des droits de l'homme dans ces pays durant la période couverte par le présent rapport. Dans le chapitre VI, la Commission soumet un compte rendu sur les conditions de détention dans les Amériques, un rapport d'activité sur le projet de promotion et de protection du droit e la femme dans le continent d'être libre de toute discrimination et enfin, un rapport d'activité sur l'étude de la situation des travailleurs migrants. Au chapitre VII, la Commission présente ses recommandations aux Etats membres sur les domaines dans lesquels les Etats doivent prendre des mesures pour assurer le respect intégral des droits de l'homme, conformément à la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme et à la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Enfin on trouvera dans les annexes au rapport un état des Conventions et Protocoles des droits de l'homme approuvé dans le cadre du Système interaméricain, des communiqués de presse et les discours faits par la Commission durant la période couverte dans le présent rapport. |
