Le présent rapport traite des activités de la Commission interaméricaine des droits de l'homme en 1996. Il mentionne également les activités effectuées au début de l'année 1997 que la Commission estime utile, en raison de leur importance, de porter à la connaissance des Etats membres de l'Organisation.

1. SESSIONS

La CIDH a tenu sa 91e session ordinaire du 21 février au 8 mars 1996; sa 92e session extraordinaire du 29 avril au 3 mai 1996; sa 93e session ordinaire du 30 septembre au 18 octobre et sa 94^e session extraordinaire le 6 décembre 1996.

a. 91^e session ordinaire

Durant cette session, la Commission a accueilli les nouveaux membres élus pour la période 1996-1999: le Professeur Carlos Ayala Corao; le Professeur Robert Kogod Goldman et le Dr Jean Joseph Exumé; ainsi que l'Ambassadeur Alvaro Tirado Mejía, réélu membre de la Commission pour un nouveau mandat.

Tous les membres de la Commission étaient présents à cette session et ont élu un nouveau Bureau. Le Professeur Claudio Grossman, de nationalité chilienne, Doyen de la Faculté de Droit du Collège de droit Washington, à la Americain University, à Washington, D.C. a été élu président de la Commission. L'Ambassadeur John S. Donaldson, ancien ministre des relations extérieures de Trinité et Tobago, a été élu premier vice-président et Carlos Ayala Corao, de nationalité vénézuélienne, professeur de droit international à l'Université centrale du Venezuela et à l'Université catholique Andrès Bello, a été élu deuxième vice-président.

Après avoir consulté les membres de la Commission, le Secrétaire général de l'OEA a nommé comme nouveau Secrétaire exécutif de celle-ci l'Ambassadeur Jorge E. Taiana, éminent diplomate argentin, pour succéder à l'Ambassadeur Edith Márquez Rodríguez.

Durant cette session, le Représentant permanent du Honduras a fait savoir que, le 7 février 1996, le Président Carlos Roberto Reina avait pris des dispositions pour faire verser les indemnités dues par le gouvernement aux héritiers de Manfredo Velásquez Rodríguez et de Saúl Godínez Cruz. Ces versements, qui étaient dûs depuis 1989, ont été achevés en août 1996. Il convient de rappeler que le Dr Reina fut l'un des premiers juges de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et que l'exécution par son gouvernement des premiers arrêtés de la Cour qui aient déclaré un Etat coupable de violation des droits de l'homme représente une date historique pour le renforcement du système interaméricain de protection des droits de l'homme.

La Commission a rendu hommage à Andrès Aguilar, le brillant juriste vénézuélien qui venait de mourir et était membre de la Cour internationale de justice. Le Dr Aguilar fut Président de la Commission et membre de celle-ci de 1972 à 1985. La Commission a décidé de publier un ouvrage qui rende hommage aux contributions du Dr Aguilar dans le domaine des droits de l'homme.

Durant la session, la Commission a tenu 40 audiences, auxquelles ont participé des représentants de gouvernements, d'individus et d'organisations de défense des droits de l'homme, qui ont fait connaître leurs points de vue au sujet de la situation des droits de l'homme dans le continent et ont plaidé en faveur des affaires dont ils avaient saisi la Commission.

La Commission a approuvé son rapport annuel, qui devait être présenté à l'Assemblée générale de l'OEA, au mois de juin suivant, à Panama. Elle a décidé d'y inclure un rapport sur les conditions des centres de détention et des pénitenciers de divers pays du continent. A cet effet, la Commission a accepté l'invitation du gouvernement du Venezuela d'effectuer une visite d'inspection des centres de détention de ce pays et a accepté une invitation analogue de se rendre dans des établissements pénitenciers des Etats-Unis.

Après le dépôt, le 28 février 1996, des instruments de ratification de l'Argentine et du Panama, la Convention interaméricaine sur la disparition forcée de personnes est entrée en vigueur le 28 mars 1996.

La Commission a décidé d'organiser une réunion de spécialistes pour comparer les expériences d'autres systèmes de protection des droits de l'homme et celles du système interaméricain, afin de définir les éléments de celui-ci susceptibles d'être améliorés, notamment en ce qui concerne l'acheminement des affaires individuelles, les visites sur place, le système de rapporteurs de questions particulières et les activités de promotion. Elle a décidé de tenir cette réunion à la fin de l'année, à Washington, D.C.

La Commission a eu un entretien avec M. Francis Deng, Représentant permanent spécial du Secrétaire général de l'ONU chargé de la situation des personnes déplacées sur le plan interne dans leur pays. Vu la gravité de la situation des personnes déplacées dans divers pays du continent, la Commission a désigné le professeur Goldman comme rapporteur de cette question. De même, la Commission a nommé l'Ambassadeur John S. Donaldson et le Dr Jean Joseph Exumé rapporteurs d'une étude des "Conditions de détention dans les Amériques", et l'Ambassadeur Alvaro Tirado Mejía rapporteur de la question des travailleurs migrants. En ce qui concerne les populations autochtones, la Commission a chargé le Professeur Carlos Ayala et l'Ambassadeur John S. Donaldson d'en être les rapporteurs et a décidé que le professeur Claudio Grossman continuerait à s'occuper de la question des droits de la femme.

b. 92^e session extraordinaire

Tous les membres de la Commission ont assisté à sa 92e session extraordinaire et ont accueilli son nouveau secrétaire exécutif, l'Ambassadeur Jorge E. Taiana, éminent diplomate argentin. Durant cette session, la Commission a envoyé au Président du Paraguay une note dans laquelle elle se félicite que la récente crise qui avait cherché à déstabiliser le gouvernement démocratique ait trouvé une solution pacifique, qui revêt la plus haute importance pour la consolidation de la démocratie dans ce pays.

La Commission a également remis au Secrétaire général de l'Organisation une note dans laquelle est lui exprime sa solidarité à propos du séquestre de son frère et condamne cet acte criminel, lui a offrant l'aide qui pourrait être appropriée.

La Commission a eu un entretien avec le Secrétaire général à propos de la réunion de spécialistes consacrée à l'avenir du système régional de protection et de promotion des droits de l'homme; ce séminaire doit avoir lieu du 2 au 4 décembre 1996.

La Commission a eu également des entretiens avec le Représentant permanent du Mexique auprès de l'OEA, l'Ambassadeur Carmen Moreno de Del Cueto, afin d'échanger des vues sujet des préparatifs de la visite de la Commission dans le pays, prévue pour le mois de juillet.

Durant la session, la Commission a décidé d'intensifier les consultations au sujet du projet de Déclaration interaméricaine sur les droits des peuples autochtones et a également décidé de faire parvenir à tous les Etats membres un questionnaire portant sur la situation de la femme dans les Amériques. La Commission a décidé aussi d'entreprendre l'étude du problème des travailleurs migrants dans le Continent, afin de préparer un rapport les concernant.

c. 93^e session ordinaire

Tous les membres de la Commission ont assisté à sa 93 session ordinaire. La Commission a tenu 63 audiences et a examiné 38 rapports portant sur des affaires individuelles, ainsi que diverses demandes de mesures conservatoires, répondant ainsi aux besoins grandissants du système de protection des droits de l'homme.

La Commission a observé avec plaisir, durant ces audiences, les résultats positifs de la nouvelle tendance qui consiste à rechercher une solution à l'amiable. A ce propos, elle s'est félicitée de l'attitude positive adoptée par les gouvernements de l'Argentine, de la Colombie, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Paraguay.

Durant cette session, la Commission a analysé les progrès des consultations portant sur le projet de Déclaration interaméricaine sur les droits des peuples autochtones. Des réunions ont eu lieu au Canada, aux Etats-Unis et au Mexique; il a été décidé d'organiser de nouvelles _éunions pour poursuivre ces échanges de vues. La Commission a également analysé les progrès réalisés à propos de son rapport sur la discrimination contre la femme, qui devra prendre pour base les informations obtenues en réponse à son questionnaire.

Au sujet de l'étude que la Commission est en train de préparer au sujet des conditions de détention dans les Amériques, elle a examiné les informations recueillies durant son voyage au Venezuela et a accepté une invitation du gouvernement des Etats-Unis de rendre visite, en décembre 1996, aux "Marielitos" qui se trouvent dans les prisons de la Louisiane.

Durant la session, la Commission a rendu hommage à Fernando Volio Jiménez, éminent juriste du Costa-Rica, décédé le 21 mai 1996, qui avait été pendant trois ans membre de la CIDH.

La Commission a également décidé de commencer à réunir des informations pour son étude de la situation des travailleurs migrants et de leurs familles dans le Continent.

Durant la session, la Commission a eu des entretiens avec les Drs Kisanga, Umozurike et Dankwa, membres de la Commission africaine des droits de l'homme et des populations, avec lesquelles elle a pu échanger des vues au sujet de l'expérience des deux organes.

La Commission a entrepris l'analyse des informations recueillies durant ses voyages au Mexique et au Brésil.

A propos de la réforme constitutionnelle du El Salvador, qui vise à étendre l'application de la peine de mort aux coupables de certains délits auxquels elle ne s'appliquait pas auparavant, la Commission a décidé d'envoyer au gouvernement une note exprimant sa préoccupation et indiquant que, s'il approuvait cette mesure, le El Salvador irait à l'encontre de ses obligations internationales au titre de la Convention américaine. Enfin, la Commission a approuvé son rapport sur l'Equateur, qui sera envoyé au gouvernement de ce pays.

 d. 94^e session extraordinaire

Durant cette session, la Commission a approuvé les rapports concernant diverses affaires en instance, et a pris la décision de saisir la Cour de certaines d'entre elles et de classer les autres.

La Commission a assisté à la vingt-sixième session ordinaire de l'Assemblée générale, qui a eu lieu à Panama. Elle était représentée par son président, le doyen Claudio Grossman, son premier vice-président, l'Ambassadeur John S. Donaldson, et son deuxième vice-président, le professeur Carlos Ayala Corao, aidés par le secrétaire exécutif, l'Ambassadeur Jorge E. Taiana, et des deux secrétaires exécutifs adjoints, le Dr Domingo Acevedo et le Dr David Padilla.

L'Assemblée a adopté de nombreuses résolutions, dont la résolution AG/RES. 1390 (XXVI-O/96), proposée par le gouvernement du Nicaragua et intitulée "Renouvellement de la demande de commentaires et observations concernant la proposition d'amendement à l'article 34 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme", visant à faire passer de sept à onze le nombre des membres de la Commission. A propos du rapport annuel de la CIDH, l'Assemblée a adopté la résolution suivante:

L'ASSEMBLEE GENERALE,

VU le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CP/doc.2731/96) et rappelant l'exposé qu'en a fait le président de la Commission, ainsi que les observations et recommandations présentées par le Conseil permanent sur ce rapport (AG/doc.3336/96 rev. 1);

CONSIDERANT:

Que les Etats membres de l'Organisation des Etats américains ont proclamé dans leur Charte que l'un des principes de l'Organisation est le respect des droits fondamentaux de la personne humaine sans distinction de race, de nationalité, de religion et de sexe;

Que la Commission interaméricaine des droits de l'homme, créée lors de la cinquième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures tenue à Santiago (Chili) en 1959, a pour principale attribution, conformément à la Charte de l'OEA, de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'Organisation;

Que l'idéal de l'être humain libre de toute crainte et à l'abri de la pauvreté ne peut être réalisé que si sont réunies des conditions qui permettent à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de ses droits civils et politiques;

Qu'il faut garantir à la femme l'exercice, sur un pied d'égalité, de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, dans des conditions d'existence exemptes de discrimination et de violence;

Que la protection internationale des droits de l'homme, de par sa nature, appuie ou complète la protection qu'offre le droit interne des Etats membres, en se fondant sur les attributs de la personne humaine;

Que l'exercice effectif de la démocratie représentative est la meilleure garantie du plein respect des droits de l'homme;

Que les Etats membres montrent une tendance croissante et salutaire à incorporer dans leur système juridique interne les dispositions des traités internationaux sur les droits de l'homme, en particulier celles de la Convention américaine relative aux droits de l'homme;

DECIDE:

1. De prendre note du Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CP/doc.2731/96).

2. De prier instamment la Commission interaméricaine des droits de l'homme de continuer à promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme, tels qu'ils sont consacrés dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme et dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

3. De rendre hommage à la Commission interaméricaine des droits de l'homme pour la tâche qu'elle accomplit en faveur de la protection et de la promotion du respect et de la défense des droits de l'homme dans le continent, et d'exhorter les Etats membres à continuer à prêter leur collaboration et leur appui à la Commission interaméricaine des droits de l'homme et à la doter des ressources nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.

4. D'exhorter les gouvernements des Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à incorporer, en accord avec leur régime juridique interne, l'enseignement des droits de l'homme aux divers niveaux de leur système d'enseignement, tout en recommandant la plus large diffusion de ces droits.

5. D'accueillir les observations et recommandations que le Conseil permanent a présentées à l'examen de l'Assemblée générale et de les soumettre à la Commission interaméricaine des droits de l'homme conjointement avec la présente résolution.

6. De prendre note des commentaires et observations formulés par les gouvernements des Etats membres au sujet du rapport annuel, et des mesures qu'ils adoptent actuellement pour renforcer la promotion, le respect et la défense des droits de l'homme.

7. De prendre note des progrès réalisés dans l'observation effective des droits de l'homme dans la région, notamment des mesures qu'adoptent les Etats membres pour renforcer la promotion, le respect et la défense des droits de l'homme dans leur pays; et d'exprimer en même temps sa préoccupation face à la persistance de situations qui font obstacle au plein respect des droits de l'homme.

8. D'exhorter les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à signer ou à ratifier la Convention américaine relative aux droits de l'homme ("Pacte de San José de Costa Rica"), le Protocole additionnel à la Convention américaine précitée en matière de droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador), ainsi que les différents instruments de promotion et de protection des droit de l'homme ou, le cas échéant, à y adhérer.

9. De recommander aux Etats membres d'envisager la possibilité d'accepter la compétence obligatoire de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, conformément à l'article 62 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

10. De prier instamment les Etats membres de donner une impulsion toute spéciale, par le biais de leur législation, à la tâche qui vise à éliminer tout type de discrimination contre la femme, dans le cadre des efforts de protection de leurs droits.

11. De prier instamment les Etats membres de garantir et de suivre étroitement la protection des droits des populations autochtones, des mineurs en situation de risque, des réfugiés, des personnes handicapées, des travailleurs migrants et de leur famille, des détenus et des prisonniers, des populations minorées ou minoritaires, ainsi que des victimes de la discrimination raciale; de les encourager à créer les conditions qui favorisent l'harmonie et la tolérance entre ces groupes et le reste de la société, et d'exhorter la Commission interaméricaine des droits de l'homme à continuer à prêter une attention spéciale à ces questions.

12. De renouveler les recommandations adressées à la Commission interaméricaine des droits de l'homme dans le résolution AG/RES. 1112 (XXI-O/91) pour que celle-ci continue d'inclure, dans son rapport annuel, un recensement des activités qu'elle mène en matière de promotion et de diffusion des droits de l'homme dans les Etats membres.

13. De charger le Conseil permanent d'évaluer le fonctionnement du Système interaméricain de protection et de promotion des droits de l'homme en vue d'amorcer un processus qui permette de le perfectionner, notamment de modifier les instruments juridiques correspondants et les méthodes et procédures de travail de la Commission interaméricaine des droits de l'homme; à cet égard, il sollicitera la collaboration de la Commission et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, et il devra faire rapport sur la question à l'Assemblée générale lors de sa prochaine Session ordinaire.

14. D'exhorter les Etats membres à continuer à coopérer avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme lors des visites in loco, en raison de l'importance de ces visites pour la protection et la promotion des droits de l'homme; et d'exprimer sa satisfaction aux Etats qui ont invité la Commission.

15. De promouvoir un dialogue entre les Etats membres, entre ces derniers et la Commission et las Cour interaméricaines des droits de l'homme, de même qu'avec des experts en la matière, aux fins de contribuer à un processus de réflexion qui permette de perfectionner le système interaméricain des droits de l'homme.

16. De recommander à la Commission interaméricaine des droits de l'homme de continuer à accorder la priorité à l'adoption des mesures requises pour remédier aux conditions des détenus qui attendent d'être jugés ainsi qu'au surpeuplement des prisons, et de lui faire rapport sur ces questions lors de la prochaine session ordinaire de l'Assemblée générale.

17. De demander à la Commission interaméricaine des droits de l'homme qu'elle continue à diffuser des informations au sujet des mesures prises à propos des observations et recommandations du Conseil permanent transmises par l'Assemblée générale.

18. D'exhorter la Commission interaméricaine des droits de l'homme a continuer à accorder une importance spéciale au dialogue avec les Etats membres portant sur les progrès réalisés et sur les difficultés qui se sont présentées pour l'observation des droits de l'homme.

19. De condamner énergiquement toutes les formes de racisme, de discrimination raciale ou religieuse, de xénophobie et d'intolérance, et d'intervenir auprès des Etats membres pour qu'ils adoptent des mesures efficaces visant à promouvoir la tolérance et à éliminer toute conduite raciste et discriminatoire.

20. De recommander à la Commission interaméricaine des droits de l'homme qu'elle fasse figurer dans son prochain rapport annuel une évaluation de la situation des travailleurs migrants et de leur famille dans le continent.

21. De demander instamment à la Commission interaméricaine des droits de l'homme qu'elle entreprenne un dialogue avec les gouvernements des Etats membres, et avec des organisations et communautés indigènes, avec l'Institut interaméricain des populations autochtones et avec des juristes spécialisés, afin que le projet de Déclaration interaméricaine des droits des populations autochtones exprime les préoccupations de ces secteurs, ainsi que les travaux que les Nations Unies leur ont consacrés.

3. VISITES EFFECTUEES PAR LA COMMISSION

a. Visite au Mexique

Sur l'invitation du gouvernement du Mexique, la Commission s'est rendue dans ce pays du 15 au 24 juillet 1996 afin d'y observer la situation des droits de l'homme. Ce fut la première fois que la Commission venait au Mexique.

Les sept membres de la Commission ont participé à cette mission: le doyen Claudio Grossman (Président), l'Ambassadeur John D. Donaldson (premier vice-président), le professeur Carlos Ayala Corao (deuxième vice-président), le Dr Oscar Luján Fappiano, l'Ambassadeur Alvaro Tirado Mejía, le Dr Jean Joseph Exumé et le professeur Robert Goldman. Le mission se composait aussi de l'Ambassadeur Jorge E. Taiana, secrétaire exécutif, des deux secrétaires exécutifs adjoints, les Drs Domingo Acevedo et David Padilla, du Dr Osvaldo Kreimer et du Dr Ibrahim García, avocat de la Commission chargé des affaires mexicaines. M^mes Rosario McIntyre, Martha Keller et Tania Hernández ont assuré les services de secrétariat administratif.

La Commission a eu des entretiens, en particulier, avec le Président du Mexique, le Dr Ernesto Zedillo Ponce de León, et avec d'autres hauts fonctionnaires du gouvernement, ainsi qu'avec des représentants du Congrès de l'Union et des membres du pouvoir judiciaire. Elle s'est rendue dans les états de Chiapas, Guerrero et Baja California et a assisté également à un séminaire sur "La migration et les droits de l'homme", organisé au Collège de la Frontière Nord, à Tijuana.

Grâce aux informations recueillies et à son examen général de la situation des droits de l'homme au Mexique, la Commission a pu effectuer une évaluation globale.

b. Projets concernant les prisons — Visite aux Etats-Unis

Sur l'invitation du gouvernement des Etats-Unis, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a visité le 26 avril 1996 le pénitencier féderal d'Allenwood, en Pennsylvanie, afin d'évaluer les conditions de détentions dans cet établissement.

La délégation spéciale de la CIDH se composait de l'Ambassadeur John D. Donaldson, premier vice-président, et de l'Ambassadeur Alvaro Tirado Meijía et du Dr Jean Joseph Exumé, membres. Le délégation comportait également le Dr David Padilla, secrétaire exécutif adjoint, le Dr Relinda Eddie, avocat de la Commission responsable des questions concernant les Etats-Unis, de M. Henry Mac Donald et de M^me Tania Hernandez, fonctionnaires du secrétaire, ainsi que de M. Michel Valeur et M^me Miriam Deutsch, interprètes.

La Commission a reçu des prisonniers des informations au sujet des conditions générales de détention, de l'accessibilité des installations et services médicaux, du logement, des possibilités d'éducation offertes dans l'établissement, des programmes de loisirs et de formation professionnelle, des dispositions concernant la révision annuelle de la détention des prisonniers après leur condamnation, de l'accessibilité d'une aide juridique, des difficultés qu'ont les membres de la famille qui vivent dans des lieux éloignés pour voyager et rendre visite aux prisonniers, et des méthodes de discipline.

La Commission interaméricaine des droits de l'homme a également rendu visite, du 9 au 12 décembre 1996, sur l'invitation du gouvernement des Etats-Unis, à d'autres "marielitos" (prisonniers cubains) détenus dans divers établissements de la Louisiane. Le groupe de travail sur les prisons et les conditions carcérales dans les Amériques a rendu visite aux prisonniers de la Paroisse d'Avoyelles, à Marksville, et de la Paroisse d'Orléans, à la Nouvelle Orléans, dans l'état de la Louisiane.

Le Groupe de travail se composait de l'Ambassadeur John S. Donaldson, premier vice-président de la Commission, et de l'Ambassadeur Alvaro Tirado Meijía et du Dr Jean Joseph Exumé, membres. Il a bénéficié de l'aide du Dr David Padilla, secrétaire exécutif adjoint, du Dr Relinda Eddie, avocat de la Commission chargé des questions concernant les Etats-Unis, et du Dr Bertha Santoscoy. M^me Tania Hernández a assuré les travaux administratifs.

Les questions examinées ont été les mêmes que celles évoquées à propos des "marielitos" détenus à Allenwood, en Pennsylvanie.

La Commission préparera un rapport complet sur ses visites à Lompoc, en Californie; à Leavenworth, au Texas et à Allenwood, en Pennsylvanie.

c. Projet sur les prisons — visite au Venezuela

Sur l'invitation du gouvernement du Venezuela, la Commission s'est rendue dans ce pays du 13 au 17 mai 1996 afin d'y observer la situation dans les prisons.

Le groupe de travail sur les prisons et les conditions carcérales se compose du premier vice-président, de l'Ambassadeur John S. Donaldson et du Dr Jean Joseph Exumé. La mission a également bénéficié de la participation du Dr David Padilla, secrétaire exécutif adjoint, du Dr Milton Castillo, avocat de la Commission chargé des questions vénézuéliennes, du Dr Bertha Santoscoy et du Dr Relinda Eddie. Mmes Tania Hernández et Blanca Cáceres ont assuré les travaux administratifs.

C'était la première fois que la Commission se rendait au Venezuela. Le groupe de travail a eu des entretiens avec des autorités du gouvernement, des représentants du Congrès et du pouvoir judiciaire, des représentants d'organisations non gouvernementales et des spécialistes du système des prisons, ainsi qu'avec des prisonniers et des membres de leurs familles.

Les membres de la mission se sont subdivisés en deux groupes. Le premier s'est rendu du Dépôt et internat judiciaire de Catia (Caracas), à l'internat judiciaire "El Rodeo" (état de Miranda), au Centre de soins d'urgence pour mineurs "Carolina Uslar" (Caracas) et à la prison de Carabobo (état de Carabobo). Le deuxième groupe a visité la Prison nationale de Macaraibo "Sabaneta" (état de Zulia).

Le groupe de travail a eu des entretiens, en particulier, avec le Président du Venezuela, le Dr Rafael Caldera, le Ministre des relations extérieures, le Dr Miguel Angel Burelli, le Ministre Secrétaire à la Présidence, le Dr Asdrubal Aguiar, le Ministre de la justice, le Dr Enrique Meier et la Présidente de la Cour suprême, le Dr Cecilia Sosa.

Ses nombreuses observations et les nombreux contacts qu'il a noués durant son séjour ont permis au groupe d'avoir une vision générale de la situation, qui est complexe et délicate. Le groupe de travail se servira des précieuses informations qu'il a pu recueillir durant sa visite pour rédiger le rapport qu'il doit préparer au sujet des prisons et des conditions carcélaires dans le continent.

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