DECLARATION AMERICAINE SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES.  PROCESSUS DE PREPARATION, CONSULTATION REGIONALE ET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME

          La Commission interaméricaine des droits de l’homme approuva, lors de sa 95^e Période de Session, une proposition de Déclaration américaine sur les droits des Peuples autochtones, suivant la recommandation de l’Assemblée générale [AG/RES. 1022 (XIX-O/89)]. [1]/  Cette proposition a recueilli les suggestions et commentaires des gouvernements, d’organisations autochtones et inter gouvernementales, d’experts et de réunions spéciales de consultation, entre octobre 1995 et février 1997, sur la base d’un Projet de consultation approuvé par la CIDH, lors de sa 90^e Période de Session et tient compte des mission des Nations-Unies et d’autres organisations gouvernementales [AG/RES. 1404 (XXVI-O/96)].

          Tel que le précise la Recommandation 8 du Chapitre VII de ce Rapport Annuel, cette proposition est soumise à l’Assemblée générale et à son Conseil Permanent, et, elle rendue publique par la Commission afin d’être examinée lors de la prochaine Assemblée générale, de manière détaillée, par les gouvernements, les populations et les organisations intéressées, de manière à être adoptée par les Etats membres à l’Assemblée générale de 1989, à l’occasion de la commémoration du 50^e anniversaire de l’Organisation.

ANTECEDENTS

          En octobre 1995, la Commission initia un vaste tour de consultation [2]/ sur le Projet de consultation, qui sera donc préparé et approuvé sur la base de consultations précédentes, des constitutions et législations nationales, d’instruments internationaux et de déclarations sur le thème.  Ce projet connut une vaste diffusion et les commentaires de gouvernements et de plusieurs centaines d’organisations autochtones, gouvernementales et d’experts, fut directement sollicitée par correspondance, en plus de la diffusion du texte à travers les moyens de communication.

          Dans cette consultation, différents mécanismes furent utilisés:  a. la consultation directe par correspondance, déjà mentionnées; b. la présentation et la discussion du Projet dans le cadre de réunions techniques spécialisées; c. consultations nationales et internationales d’autochtones et d) réunions régionales.  

REUNIONS TECHNIQUES

          Le Projet de consultation fut présenté et analysé dans le cadre de plusieurs réunions techniques: à Arequipa, au Pérou, au cours de la “Première Réunion Mondiale des populations autochtones”, en octobre 1995, organisée par le Conseil Mondiale des populations autochtones;  à Ottawa, dans le cadre de la réunion spéciale “Widening the Circle”, le 27 février 1996, organisée par la Fondation Canadienne pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (FOCAL), l’Université d’Ottawa et le Conseil mondial des populations autochtones, avec plus de cent délégués venus de tout le continent; au Guatemala, réunion organisée par l’Institut Interaméricain des droits de l’homme, en mars 1996;  devant le Congrès général Kuna, à Ogubscun, au  Panama, en 1996;  et devant le Sovereignty Symposium, à Tulsa, en Oklahoma, en 1996.

CONSULTATIONS NATIONALES ET REGIONALES

          Pour les consultations nationales et régionales, la CIDH assura la coordination et bénéficia de la coopération de l’Institut autochtone interaméricain, de l’Unité pour la Promotion de la Démocratie, de l’Institut Interaméricain des droits de l’homme, du Fond interaméricain pour le développement des populations autochtones (dont le siège est en Bolivie), et de la coopération financière de la Banque interaméricaine de développement.

          Les consultations nationales suivantes se sont concrétisées:

          ARGENTINE

          Organisation responsable: ORIANA (Organisation régionale autochtone andine du Nord de l’Argentine).  Couverture: Tout le pays.  Y participèrent, quatorze délégués représentant dix-huit populations autochtones du pays.  Tenue à Buenos Aires, du 20 au 23 octobre 1996.

          BOLIVIE

          Des consultations parallèles eurent lieu.  I.  Organisation responsable:  CIDOB (Organisations des Terres basses) et CSUTCB (Organisation des Terres Hautes), sous l’auspice du Secrétariat Nationales des Affaires Ethniques, qui publia le Projet de la CIDH dans les périodiques, en vue de leur plus ample diffusion.  Les résultats de la consultation furent assumés par le Gouvernement de la Nation.  Couverture:  Tout le pays.  Deux ateliers furent tenus, l’un dans la ville de Santa Cruz pour la région Oriente, Chaco et Amazonie, et l’autre à Oruro, pour la région Andine.  II.  Organisation responsable:  Parlement autochtone de Bolivie (Honorable chambre des députés).  Couverture:  dix députés autochtones au Parlement National de Bolivie y participèrent.  

          BRESIL

          Organisation Responsable:  CAPOIB (Conselho de Articulaçao dos Povos e Organizaçoes do Brasil).  Couverture:  Tout le pays.  Y participèrent, des dirigeants des organisations les plus directement impliquées:  COAIB, COR, UNI, AC et CAPOIB, en plus des conseillers juridiques des deux dernières.  Tenue au Brésil, en octobre 1996.                  

          COLOMBIE

          Organisation Responsable:  ONIC (Organisation Nationale autochtone de Colombie).  Couverture:  Nationale.  Tenue à Bogota, en octobre 1996.

          COSTA RICA

          Tenue à San José, du 11 au 14 décembre 1996, organisée par le Bureau National autochtone de Costa Rica — Branche de la CICA—; deux ateliers régionaux deux ateliers nationaux et quelques sessions locales furent tenues.       

          CHILI

          Organisation Responsable:  Représentants des populations autochtones du Chili devant le Fond.  Couverture:  deux consultations furent tenues, une parmi les populations Aymara et l’autre parmi les populations Atacameno (Nord du Chili).

          EQUATEUR

          Organisation Responsable:  Secrétariat aux affaires éthniques et Commission paritaire composée par les représentants des populations autochtones et Afroéquatoriennes.  Couverture:  Tout le pays.  Un séminaire national de trois jours fut tenu à Quito, du 7 au 9 octobre 1996.  Une commission bipartite rédigea le rapport final.

          EL SALVADOR

          Un Séminaire/Atelier du Bureau autochtone du Salvador fut tenu, par des représentants des populations autochtones du pays, en décembre 1996.

          HONDURAS

          A “Ruinas de Copan”, les 9 et 10 novembre 1996, par la Confédération des Populations autochtones de Honduras CONPAH, avec approximativement 100 représentants des populations Misquitos, Garifuna, Pech, Talupanes O-Xroquaz, Incas, Noires de langue anglaise et Chortis.

          MEXIQUE

          Des consultations indirectes et un séminaire atelier furent réalisés à Tuxtepec, Oaxaca, les 7 et 8 décembre 1996, avec 19 représentants de 15 entités nationales et statuts autochtones.

          PANAMA

          Organisation Responsable:  COONAPIP (Coordination Nationale des Populations autochtones du Panama), représentant les Ngobe-Bugle, Kuna Yala, Kuna de Mandugandi, Embera Wounan (Région et terres collectives) et Kuna de Takarkunyala.  Couverture: Tout le pays.     

          PARAGUAY

          Organisation responsable: Quinze organisations autochtones du Paraguay.  Couverture: Tout le Pays.  Y participèrent, quinze leaders d’autres organisations.  La réunion se tint dans la ville de Benjamin Aceval, le 15 novembre 1996.     

          PEROU

          Organisations Responsables:  UNCA (Union des Communautés Aymara) et CAH (Conseil Aguaruna Huambisa).  Couverture:  Tout le pays.  Six organisations nationales furent convoquées (AIDESEP, CONAP, CNA, CCP, COICAP, Conseil Andin des Producteurs de feuilles de Coca);  ainsi que des organisations régionales de tous le pays.  26 leaders de niveau national y participèrent.  Le séminaire se tint à Lima, en novembre 1996.

          CANADA ET ETATS-UNIS

          En plus de la présentation dans le cadre de différentes réunions techniques précédemment mentionnées, des réponses furent reçues de centres représentant les droits autochtones, et une réunion fut tenue à Denver, Colorado, sous l’auspice de Council of Energy Ressources Tribes (USA), International Organization of Indigenous Resources Development et Grand Council of the Crees (Canada), réunions au cours desquelles fut préparée une révision avec les représentants de 140 populations autochtones nord-américaines.  Cette version fut ensuite approuvée par acclamation par le Grand Conseil des Crees et des Hobema;  et elle fut présentée à la Conférence sur les populations amérindiennes de l’UNESCO, à Paris, en juin 1996.

          REUNIONS INTERNATIONALES

          Conseil autochtone d’Amérique Centrale (CICA).  Réunion tenue le 18 octobre 1996, dans la ville de Guatemala.

          Coordination des populations autochtones du bassin de l’amazone (COICA).  Une réunion de consultation spéciale se tint du 1 au 4 octobre 1996 à Quito, avec 11 représentants de CONFENIAE (Equateur), OPIAC (Colombie), COIAB (Brésil), APA (Guyane), OIS (Surinam) et COICA (Pérou).

          REUNIONS REGIONALES

          Les réunions régionales pour l’Amérique du Sud, à Quito, en Equateur;  et pour l’Amérique Centrale et les Caraïbes, à Guatemala, se tinrent en novembre 1996.  Dans leur cadre, les délégués des consultations nationales et autres experts et représentants gouvernementaux présentèrent les résultats de leurs consultations et discutèrent des processus de préparation.

          I.        Réunion Régionale pour l’Amérique Centrale et les Caraïbes

          Siège:  Parlement Centraméricain.  Ville de Guatemala, du 14 au 16 novembre 1996; sous l’auspice du gouvernement: Ministère de la Culture et des Sports.  Les participants déclarèrent qu’ils appuyaient le processus et que celui-ci devait s’étendre pour approfondir les consultations.  Participants: 67 personnes dont 28 étaient des représentants d’organisations autochtones du Guatemala, 17 étaient des représentants d’organisations autochtones du Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Belize et Surinam;  6 représentaient les gouvernements de Belize, du Canada, du Guatemala et du Mexique;  16 étaient des représentants et/ou experts de Minugua, Flasco, PNUD, III, IIDH et du Parlement Centraméricain.  Y participèrent également des délégués de la CIDH, de l’III, de l’UPD, du Fond autochtone et du ministère de la culture et des sports du Guatemala.

          II.       Réunion Régionale de consultation pour l’Amérique du Sud

          Siège:  Hôtel Quito.  Quito, Equateur.  Du 21 au 23 novembre 1996.  Sous l’auspice du gouvernement:  Secrétariat aux Affaires ethniques, Ministère des affaires autochtones.  Participants:  165 participants dont 77 étaient des représentants autochtones et afroéquatoriens, 20 étaient des représentants autochtones d’Argentine, de Bolivie. du Chili, de Colombie, du Paraguay et du Pérou, 19 étaient des représentants diplomatiques et techniques accrédités à la réunion par les gouvernements argentin, bolivien (Sous-Secrétaire aux Affaires Techniques), brésilien, chilien, colombien, équatorien, péruvien et uruguayen;  4 étaient directeurs d’organisations régionales (COICA, Conseil mondial des populations autochtones, et IIDH).  Y participèrent en plus, des fonctionnaires de la CIDH, de l’UPD et de III.

          En décembre, l’Institut autochtone interaméricain organisa au Mexique le Premier Forum autochtone des Amériques, avec la présence de dix-huit leaders autochtones de la région, dont l’objectif principal fut la discussion de l’instrument interaméricain sur les droits autochtones. Le Forum appuya l’initiative et recommanda une consultation plus ample.

COMMENTAIRES DES GOUVERNEMENTS

          Des commentaires furent reçus des gouvernements de l’Argentine, du Brésil, du Canada, des Etats-Unis, du Honduras, du Salvador, du Mexique, du Venezuela.  Le gouvernement bolivien adhéra aux observations des consultations nationales.

REPONSES DES INSTITUTIONS ET DES EXPERTS

          Il fut reçu des réponses d’organisations intergouvernementales, avec des commentaires sur le texte, de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et de la Mission des Nations-Unies au Guatemala (Minugua).  Il en fut également reçu d’organisations non gouvernementales, en particulier de Indian Law Resource Center (USA); d’Inter-American Dialogue; de Child Rights International Research Institute, d’International Indian Treaty Council (US) et de Hutchins, Soroka, Dionne (Ottawa, Canada).  Il fut également reçu des réponses d’experts: d’Augusto Willemsen Díaz (du Guatemala), d’Aureliano Turpo Choquehuanca (Conseil mondiale des populations autochtones), de Professeur Fernand de Varennes (U. Murdoch, Australie); de Prof. Joe Palacio (de UWI, Belize), et de Dr Hugo Mondragón (Colombie).

REUNION TECHNIQUE CIDH DE REVISION

          Tenant compte de toutes les réponses et conclusions des réunions, en janvier 1997, la CIDH concrétisa une Réunion Technique pour réviser le Projet et en proposer une version révisée à être examiner par la CIDH, lors de sa 95^e Période Ordinaire de Session.  Y participèrent, les membres rapporteurs, Dr Carlos Ayala Corao et Ambassadeur John Donaldson, les experts consultants, Dr Magdalena Gómez Rivera (Directeur de Protection Légale de l’Institut national autochtone du Mexique), Dr Patrick Robinson (ex-membre de la Commission et rapporteur sur le thème), et Dr Wilton Littlechild, QC (Avocat spécialisé en affaire autochtone, membre du Parlement du Canada) avec la collaboration du principal spécialiste de la CIDH, Dr Osvaldo Kreimer.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

          La Commission approuva le texte qui est transcrit comme proposition de Déclaration américaine sur les droits des populations autochtones, à présenter à l’Assemblée générale, en réponse à la recommandation figurant dans la résolution AG/RES. 1022 (XIX-O/89).  La CIDH propose également à l’Assemblée générale, dans sa recommandation No. 8 de ce Rapport Annuel, qu’après avoir examiné celle-ci au cours de sa réunion de juin 1997, qu’elle réalise des consultations et prenne les mesures nécessaires pour approuver la dite Déclaration au cours de sa réunion de juin 1998, à tenir à Caracas, au Venezuela, à l’occasion de la célébration du 50^e anniversaire de l’Organisation.

[ Index | Précedent | Prochain ]