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CHAPITRE
III RAPPORTS
RELATIFS A DES AFFAIRES INDIVIDUELLES
Durant la période dont traite le présent rapport annuel, la
Commission a tenu sa 88e Session ordinaire, sa 89e Session extraordinaire et
sa 90e Session ordinaire, durant lesquelles elle a reçu un certain nombre
de plaintes au sujet de violations présumées de droits de l’homme que
consacrent la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et
la Convention américaine relative aux droits de l’homme; 140 affaires
individuelles ont été ouvertes entre le 21 janvier 1995 et le 20 janvier
1996 qui s’ajoutent aux 735 affaires individuelles actuellement en
instance.
La Commission se permet de présenter à l’Assemblée générale de
l’Organisation les rapports adoptés par elle à propos d’affaires
individuelles durant la période traitée par le présent rapport.
Elle reproduit ci-dessous les rapports qui concernent aussi bien
l’admissibilité des affaires que les décisions au fond; ces rapports ont
été classés par ordre alphabétique des pays auxquels ils se réfèrent.
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