CHAPITRE III

 

RAPPORTS RELATIFS A DES AFFAIRES INDIVIDUELLES

 

          Durant la période dont traite le présent rapport annuel, la Commission a tenu sa 88e Session ordinaire, sa 89e Session extraordinaire et sa 90e Session ordinaire, durant lesquelles elle a reçu un certain nombre de plaintes au sujet de violations présumées de droits de l’homme que consacrent la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et la Convention américaine relative aux droits de l’homme; 140 affaires individuelles ont été ouvertes entre le 21 janvier 1995 et le 20 janvier 1996 qui s’ajoutent aux 735 affaires individuelles actuellement en instance.

 

          La Commission se permet de présenter à l’Assemblée générale de l’Organisation les rapports adoptés par elle à propos d’affaires individuelles durant la période traitée par le présent rapport.

 

          Elle reproduit ci-dessous les rapports qui concernent aussi bien l’admissibilité des affaires que les décisions au fond; ces rapports ont été classés par ordre alphabétique des pays auxquels ils se réfèrent.

 

 

 

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