OEA/Ser.L/V/I.4 Rev.13
30 Juin 2010
Original: espagnol

DOCUMENTS DE BASE CONCERNANT LES DROITS
DE L'HOMME DANS LE SYSTÈME INTERAMÉRICAIN

 TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME

CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME

SIGNATAIRES, ET ÉTAT ACTUEL DES RATIFICATIONS

CONVENTION INTERAMÉRICAINE POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION
DE LA TORTURE

SIGNATAIRES, ÉTAT ACTUEL DES RATIFICATIONS

PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS
DE L'HOMME TRAITANT DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ‑
"PROTOCOLE DE SAN SALVADOR

SIGNATAIRES, ET ÉTAT ACTUEL DES RATIFICATIONS

PROTOCOLE À LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME
TRAITANT DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

SIGNATAIRES, ET ÉTAT ACTUEL DES RATIFICATIONS

CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA PRÉVENTION, LA SANCTION ET
L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME
"CONVENTION DE BELÉM DO PARÁ"

       SIGNATAIRES, ÉTAT ACTUEL DES RATIFICATIONS

CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA DISPARITION FORCÉE DES PERSONNES

SIGNATAIRES, ÉTAT ACTUEL DES RATIFICATIONS

CONVENTION INTERAMÉRICAINE POUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE
DISCRIMINATION CONTRE LES PERSONNES HANDICAPÉES

       SIGNATAIRES, ÉTAT ACTUEL DES RATIFICATIONS

CHARTE DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

SIGNATAIRES, ÉTAT ACTUEL DES RATIFICATIONS

CHARTE DÉMOCRATIQUE INTERAMÉRICAINE

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
 

Principes Et Bonnes Pratiques De Protection Des Personnes Privées De 
Liberté Dans Les Amériques 

STATUT DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME

STATUT DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME

RÈGLEMENT DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME

FORMULE DE PLAINTE RELATIVE À DES ALLÉGATIONS DE VIOLATION
DES DROITS DE LA PERSONNE