OEA/Ser.L/V/II.91
Doc.7
28 février 1996
Original: espagnol

RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE 
DES DROITS DE L´HOMME
1995

 

INTRODUCTION 

CHAPITRE  I       ORIGINE ET BASES JURIDIQUES DE LA CIDH

CHAPITRE II       ACTIVITES DE LA CIDH 

CHAPITRE III      RAPPORTS RELATIFS A DES AFFAIRES INDIVIDUELLES 

CHAPITRE IV      SITUATION DE LA PREPARATION D’UNE FUTURE DECLARATION
                       INTERAMERICAINE DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES 

CHAPITRE V       RAPPORT D’ACTIVITE SUR LES CONDITION DE DETENTION DANS LES
                       AMERIQUES 

RAPPORT D’ACTIVITE CONCERNANT LE PROJET VISANT A PROMOUVOIR ET PROTEGER LE DROIT DE LA FEMME AMERICAINE A ETRE LIBRE DE DISCRIMINATION 

ANNEXES 

SITUATION ACTUELLE DES CONVENTIONS ET PROTOCOLES DES DROITS DE L’HOMME APPROUVES DANS LE CADRE DU SYSTEME INTERAMERICAIN

COMMUNIQUES DE PRESSE

DISCOURS DES REPRESENTANTS DE LA CIDH