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INTRODUCTION
La Commission interaméricaine des droits de l’homme a l’honneur
de soumettre son rapport à l’Assemblée générale en exécution des
dispositions de l’article 53
f de la Charte de l’Organisation des Etats Américains.
Le présent rapport se compose de cinq chapitres et a été élaboré
en tenant compte de la résolution 331 (VIII-O/78) de l’Assemblée générale
et de l’article 63 du règlement de la CIDH.
Le premier chapitre expose brièvement l’origine et les bases
juridiques de la Commission. Il indique également de façon succinte les relations que la
Commission a entretenues en 1995 avec d’autres organismes du Système
interaméricain et avec les organismes régionaux et mondiaux qui
s’occupent des droits de l’homme.
Le deuxième chapitre concerne les activités de la Commission durant
la période couverte par le présent rapport.
Il signale les principales activités réalisées par la Commission
ainsi que les questions qu’elle a traitées et les principales mesures
qu’elle a prises durant ses diverses sessions.
Il comporte un rapport exposant la participation de la Commission à
la vingt-cinquième Session ordinaire de l’Assemblée générale
et reproduit la résolution adoptée par cette dernière à propos
des travaux de la Commission dans le domaine des droits de l’homme.
Le troisième chapitre a pour titre “Rapports relatifs à des
affaires individuelles”. Il renferme diverses décisions prises par la Commission à
propos d’une série d’affaires dont elle a été saisie et qu’elle a
instruites conformément aux dispositions légales qui la régissent.
Dans le quatrième chapitre, la Commission a décidé de ne pas
reproduire les rapports puisque de nouveaux critères ont été définis en
1996 au sujet des rapports sur la situation des droits de l’homme à
inclure dans les futurs rapports annuels.
Cette année, le quatrième chapitre présente les travaux préparatoires
et le texte de l’avant-projet de la Déclaration interaméricaine sur les
droits des populations autochtones qui fut approuvé durant sa 90e Session.
Dans le chapitre cinq, la Commission présente un rapport d’activité
sur les conditions de détention dans les Amériques ainsi qu’un
rapport d’activité concernant le projet visant à promouvoir et protéger
le droit de la femme américaine à être libre de discrimination.
Enfin, le rapport comporte des annexes présentant la situation
actuelle des conventions et protocoles des droits de l’homme approuvés
dans le cadre du Système interaméricain, les communiqués de presse et les
discours prononcés par des représentants de la Commission durant la période
couverte par le présent rapport.
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