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HAITI
INTRODUCTION
1.
La Commission interaméricaine des droits de l'homme a continué
d'accorder une attention prioritaire à la situation des droits de l'homme
en Haïti. Elle a observé
que depuis février 1992, date de la soumission de son dernier rapport de
suivi, la situation dans ce pays a continué de se dégrader.
De nombreuses personnes ont été détenues illégalement, exécutées
sommairement, maltraitées et torturées par des membres des Forces armées,
de la police et par des civils qui collaborent avec eux.
2.
Le présent rapport couvre la période allant de février 1992 à février
1993. Les paragraphes qui
suivent sont consacrés à la description de la situation politique en Haïti,
aux accords conclus par les partis ainsi qu'aux résolutions et mesures
adoptées par l'Organisation des Etats Américains pour essayer de trouver
une solution politique à la crise haïtienne.
Le rapport traite aussi des plaintes dénonçant des violations des
droits de l'homme que la Commission a reçues des victimes elles-mêmes,
de groupes de défense des droits de l'homme qui opèrent à l'intérieur
et à l'extérieur du pays et d'autres sources dignes de foi.
La Commission a pu ainsi corroborer les faits de son siège à
Washington, à cause du refus du Gouvernement de facto de lui
apporter sa collaboration.
3.
La Commission interaméricaine des droits de l'homme a sollicité
plusieurs fois du Gouvernement de facto d'Haïti l'autorisation
d'organiser une observation in situ de la situation des droits de
l'homme. La CIDH a avisé le
Gouvernement de son intention d'organiser deux visites:
une première exploratoire prévue du 13 au 15 décembre 1992 et
une visite in loco du 11 au 15 du mois de janvier en cours.
Le Gouvernement de facto n'a pas accordé l'autorisation nécessaire.
Au contraire, le 8 décembre, la CIDH a reçu du Ministère haïtien
des relations extérieures une communication l'informant que la date des
deux visites serait communiquée dans les jours suivants.
Cependant, ce n'est qu'un mois plus tard que les autorités de
facto ont répondu que "le Gouvernement haïtien a accepté, de
bonne foi, la présence sur le territoire national d'une mission civile de
l'OEA, dont l'une des tâches consiste fort justement à évaluer la
situation des droits de l'homme dans le pays.
A cet effet, la visite de la Commission interaméricaine des droits
de l'homme prévue pour le 15 janvier 1993 n'est pas nécessaire."
4. Par
un communiqué de presse du 8 janvier 1993,[1]
la Commission interaméricaine des droits de l'homme a répété qu'elle
souhaitait se rendre en Haïti, afin de conduire des enquêtes sur le
terrain au sujet de graves violations des droits de l'homme.
Devant le refus du Gouvernement de facto de lui apporter sa
collaboration, la Commission a invité tous les organismes non
gouvernementaux des droits de l'homme, particulièrement ceux qui opèrent
en Haïti ainsi que les victimes et leurs parents, et en général tous ceux
qui en raison de la crise politique avaient souffert d'une violation grave
de leurs garanties individuelles, à déposer leurs plaintes pour qu'elle
les instruise.
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