COMMUNIQUĖ DE PRESSE

N° 38/10

LA CIDH COMPLÈTE SA 138º PÉRIODE DE SESSIONS

Washington, D.C., 26 mars 2010 - La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) de l’Organisation des États Américains (OÉA) a célébré sa 138^e période ordinaire de sessions du 15 au 26 mars 2010. La CIDH est composée de Felipe González, Président; Paulo Sérgio Pinheiro, Premier Vice-Président; Dinah Shelton, Seconde Vice-Présidente; les Commissaires Luz Patricia Mejía, María Silvia Guillén, José de Jesús Orozco y Rodrigo Escobar. Le Secrétaire exécutif est Santiago A. Canton.

Concernant la situation au Honduras, la Commission a continué de recevoir de l’information sur des cas d’assassinat, séquestre, torture, violences sexuelles, raids illégaux de domiciles et menaces contre des personnes et les membres de la famille de personnes actives dans la résistance contre le coup d’État de juin 2009, ainsi que contre des journalistes qui ont recueilli de l’information sur les activités de résistance, incluant des bénéficiaires de mesures conservatoires. La Commission expresse sa profonde préoccupation quant à ces dénonciations, réitère que le Honduras doit adopter des mesures urgentes afin de garantir les droits humains et demande à l’État de mettre en œuvre les mesures conservatoires en vigueur. La CIDH sollicite des autorités le consentement requis afin de réaliser une visite pour faire le suivi de son rapport Derechos Humanos y Golpe de Estado, publié le 20 janvier 2010.

Durant sa 138^e période de sessions, la CIDh a analysé l’impact de la publication de son rapport Democracia y Derechos Humanos en Venezuela et a envoyé une lettre au Conseil Permanent de l’Organisation des États Américains (OÉA). Dans cette missive, la Commission interaméricaine rejette les attaques personnelles, dénigrantes et sans fondement, ainsi que les expressions dirigées à discréditer et affaiblir la CIDH, réalisées par des représentants du gouvernement de la République Bolivar du Venezuela. Également, la nouvelle composition de la CIDH, dont quatre membres ont assumé leur fonction le 1^er janvier 2010, a exprimé son support au rapport sur le Venezuela, approuvé par la composition antérieure le 30 décembre 2009. La Commission renouvelle dans la lettre son vote de confiance quant au travail du Rapporteur pour le Venezuela, Paulo Sérgio Pinheiro; le Secrétaire exécutif, Santiago A. Canton; et la Rapporteur spéciale pour la liberté d’expression, Catalina Botero.

La CIDH manifeste sa profonde préoccupation quant aux problèmes auxquels font face quelques-uns des requérants, victimes, témoins et experts pour obtenir les visas requis afin d’entrer aux États-Unis, ce qui les empêche de participer aux audiences telles que prévues. Cette situation s’est présentée à diverses reprises depuis l’année 2002. Malgré le fait que la Commission ait dénoncé ce problème et se soit adressée au gouvernement des États-Unis afin d’éviter que le problème ne se répète, celui-ci s’est présenté de nouveau durant cette période de sessions. Il est totalement inacceptable que ne soit pas octroyés les visas requis aux personnes qui désirent rejoindre la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme pour présenter des requêtes, offrir un témoignage ou une expertise, ou défendre leurs cas. Cette situation engendre des conséquences négatives très sérieuses quant à la réalisation du mandat de la CIDH de superviser la situation des droits humains dans les Amériques.

Lors d’une audience célébrée durant cette période de sessions, la Commission a reçu de l’information très grave quant au nombré élevé de séquestres de migrants en transit au Mexique, qui totaliserait, pour l’année 2009, 18.000 personnes. Il fût indiqué que les victimes de ces séquestres sont en majorité des enfants et des femmes, qui endurent fréquemment des actes de torture et qui sont enlevés afin d’obtenir une rançon. Le Rapporteur sur les droits des travailleurs migrants et de leurs familles a exprimé son intérêt dans la conduite d’une visite in loco afin d’enquêter sur cette situation et d’observer les conditions des migrants en transit sur le territoire mexicain.

Concernant la situation en Haïti, la Commission a reçu de l’information préoccupante sur la situation des enfants, des femmes, des personnes avec une infirmité, ainsi que sur l’accès au logement, l’alimentation et les soins de santé du peuple haïtien, particulièrement depuis le tremblement de terre de janvier 2010. La Commission interaméricaine exprime sa profonde préoccupation face aux difficultés rencontrées par le gouvernement d’Haïti à satisfaire les besoins de base et garantir les droits économiques et sociaux de ses habitants. Ainsi, la CIDH souligne la nécessité pour tous les acteurs impliqués dans la gestion de l’assistance économique dans le pays de promouvoir des mécanismes assurant la coordination, la supervision et la transparence, l’absence de ces principes limitant sérieusement la capacité de l’État à rencontrer ses obligations en matière de droits humains.

Durant cette période de sessions, la CIDH a également reçu de l’information très préoccupante concernant le déplacement forcé de milliers de personnes, en particulier de peoples autochtones, dû à la construction de grands projets d’infrastructure et d’exploitation de ressources naturelles. Dans plusieurs de ces cas, il est particulièrement alarmant de constater que ces projets s’exécutent sans consultation antérieure auprès des peuples autochtones affectés et sans mesures adéquates mise en place pour protéger leurs territoires ancestraux. La CIDH réitère l’obligation contenue dans la Convention Américaine pour les États de réaliser une consultation antérieure libre et de manière informée destinée à obtenir le consentement des peuples et communautés autochtones potentiellement affectés par les programmes de développement et les projets d’inversion qui prennent place sur leurs territoires.

La Commission réitère l’expression de sa préoccupation la plus profonde face aux attaques et au harcèlement subi par les défenseurs de droits humains dans la région. Durant cette période de sessions, la CIDH a reçu de l’information sur le caractère sérieux de cette situation tout particulièrement en Colombie, au Guatemala, au Pérou et au Venezuela. D’un autre côté, le Commission accueille avec satisfaction l’annonce réalisée par le Secrétariat du gouvernement (Secretaría de Gobernación) du Mexique à l’effet qu’un mécanisme de protection des journalistes et défendeurs des droits humains sera mis sur pied.

Également, durant la 138^e période ordinaire de sessions, la CIDH a réitéré à l’État de Nicaragua sa demande de réaliser une visite in loco du pays afin d’y évaluer la situation en matière de droits humains.

Étant un organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OÉA), le mandat de la CIDH découle de la Charte de l’OÉA et de la Convention interaméricaine des Droits de l’Homme. La Commission interaméricaine a le mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne dans la région et de servir d’organe consultatif en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants qui agissent à titre personnel, non en tant que représentants d’un pays en particulier, et qui sont élus par l’Assemblée générale de l’OÉA.

Une annexe accompagne le présent communiqué, disponible dans la page internet de la CIDH

Liens utiles

Annexe de ce communiqué (en anglais et espagnol seulement)

Lettre de la CIDH au Conseil Permanent de l’OÉA (en anglais et espagnol seulement) 

Page internet de la 138e période de sessions

Vidéos et enregistrements audio des audiences publiques

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Site web de la CIDH: www.cidh.org

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