COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nº 19/05

IACHR EXPRIME SA PREOCUPATION POUR LA SITUATION D’YVON NEPTUNE
 

          La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) exprime sa grande préoccupation concernant l’état de santé et le statut légal de l’ancien Premier Ministre M. Yvon Neptune dans la République d’Haïti.  Au cours des derniers mois, la Commission a suivi avec préoccupation la situation de M. Neptune, car d’après les informations reçues, l’ancien Premier Ministre serait détenu, sans avoir fait l’objet d’accusations et sans avoir comparu devant un juge depuis le mois de juin 2004.  La Commission comprend que M. Neptune a entamé une grève de la faim afin de contester le manque des garanties judiciaires dans son cas.  En ce qui a trait à cette situation, la Commission a envoyé, à trois occasions distinctes au cours des mois de mars et avril 2005, des communications écrites à l’état d’Haïti demandant des informations concernant le statut juridique de M. Neptune, incluant les mesures de sécurité prises à son égard et son état de santé.  En date du présent communiqué de presse, la Commission n’a reçu aucune réponse à ses demandes d’information de la part du gouvernement haïtien.  En outre, en date du 19 avril 2005, la Commission a reçu une pétition individuelle soumise au nom de M. Neptune alléguant des violations de ses droits protégées par la Convention Américaine.  La Commission a transmis cette pétition à l’État d’Haïti et est en attente d’une réponse.

          Comme la Commission a souligné par le passé, la situation de M. Neptune s’inscrit dans  un contexte problématique beaucoup plus large qui existe depuis des années en Haïti, soit le  problème de détention prolongée d’individus sans qu’aucune accusation ne soit portée contre eux et sans subir de procès. Lors de sa visite en Haïti au mois d’avril 2005, la Commission a visité le Pénitencier National et a découvert que des 1,054 détenus dans cette prison, seulement 9 d’entres eux avaient été formellement reconnu coupable d’avoir commis un crime.  Concernant cette situation, la Commission réitère l’obligation de l’État de mettre fin à l’impunité reliés à la violation des droits de l’homme et ce en respectant les procédures équitables et efficaces établies par les normes internationales, ainsi que son obligation d’assurer à toute personne sous sa juridiction, le droit à la liberté, le droit au respect de son intégrité physique, et le droit aux garanties judiciaires enchâssés dans la Convention Américaine aux articles 5, 7 et 8.

Par conséquent, la Commission demande à l’État d’Haïti de prendre d’urgence les mesures nécessaires afin de garantir le droit à la vie, le droit au respect de l’intégrité physique, et l’accès à la protection juridique et aux garanties judiciaires efficaces de M. Neptune.

Washington, D.C., 6 mai 2005