COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

115/10

LA CIDH EXPRIME SA PRÉOCCUPATION RELATIVEMENT À LA SITUATION DANS LES CAMPS DE DÉPLACÉS EN HAÏTI

 

Washington, D.C., le 18 novembre 2010 – La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) exprime sa préoccupation relativement à la situation vécue dans divers camps de déplacés internes par le tremblement de terre qui s’est produit en Haïti en janvier 2010, particulièrement en ce qui concerne les expulsions forcées et la violence sexuelle à l’égard des femmes et des filles.

 

Selon les renseignements reçus par la Commission interaméricaine, les conditions extrêmes de précarité et le manque de sécurité dans les camps entraînent une situation d’extrême vulnérabilité pour les femmes et les filles qui habitent ces camps. À cet égard, le nombre de viols perpétrés dans les camps serait en hausse, et l’on a rapporté des viols de fillettes âgées d’à peine cinq ans. Des organisations qui travaillent sur place ont observé que la plupart des viols ont lieu pendant la nuit, qu’ils sont commis par deux agresseurs ou plus, généralement armés. Selon les renseignements fournis à la CIDH, les victimes de ces agressions n’ont pas accès à des services médicaux adéquats ni à des ressources judiciaires accessibles et efficaces, ce qui crée une situation d’impunité qui permet la perpétration de la violence à l’légard des femmes et des filles.

 

La CIDH a également reçu des informations sur des expulsions forcées. Cette situation se serait présentée dans cinq camps créés par des familles qui ont installé des tentes dans des champs ouverts, de propriété publique ou privée, suite à la destruction de leurs foyers par le tremblement de terre. Les renseignements reçus indiquent que dans certains cas ces expulsions sont le fait de propriétaires fonciers, et dans d’autres cas de membres des forces publiques, dans le but d’établir des camps officiels. Par exemple, on allègue que des membres de la Police Nationale sont arrivés dans un camp pendant la nuit et qu’ils ont commencé sans préavis à détruire les habitations au moyen de bulldozers. Les habitants ont construit, dans une zone contiguë au camp original, de nouvelles structures qui auraient également été détruites quelques semaines plus tard. L’on a rapporté que le Gouvernement aurait construit pour les personnes déplacées, sur les lieux du camp original, un camp officiel à côté duquel les habitants vivraient maintenant. Selon les renseignements fournis, il s’agirait d’environ 500 personnes, qui vivent dans des conditions tout à fait précaires et auxquelles on ne permet pas d’utiliser les services d’eau et d’hygiène ou de participer au plan d’alimentation du camp officiel.

 

La Commission interaméricaine reconnaît les efforts déployés par le Gouvernement d’Haïti pour répondre aux besoins de la population et, en particulier, des 1.4 million de personnes en situation de déplacement interne suite au tremblement de terre qui s’est produit au début de cette année. La CIDH souligne toutefois l’importance de respecter en toutes circonstances les obligations internationales en matière de droits de la personne, en particulier les droits indérogeables et les droits des personnes les plus vulnérables. En vertu des facultés que lui confère l’article 41 de la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme, la Commission interaméricaine a envoyé au Gouvernement d’Haïti une lettre lui demandant d’adopter des mesures visant à enquêter sur les faits liés aux viols dans les camps, et à éviter que ces actes ne se répètent. La CIDH a également décidé de prendre des mesures conservatoires relativement aux personnes expulsées des camps.

 

À cet égard, la CIDH a recommandé à l’État d’Haïti de prendre les mesures suivantes: garantir la présence de forces de sécurité autour et à l’intérieur des camps, en particulier des forces de sécurité féminines et particulièrement près des latrines; assurer l’éclairage dans les camps; mettre en œuvre des mesures visant à faciliter la présentation de plaintes et à accroître l’efficacité des enquêtes judiciaires, y compris, en particulier, la formation des commissaires de police en ce qui concerne leurs devoirs concernant les cas de violence contre les femmes; enfin, offrir gratuitement l’assistance de médecins spécialistes ayant de l’expérience dans le traitement des victimes de violence sexuelle.

 

La CIDH a également recommandé à l’État d’Haïti de prendre les mesures suivantes: adopter un moratoire sur les expulsions des camps de déplacés internes jusqu’à ce que le nouveau gouvernement entre en fonction; assurer que les personnes qui ont été illégalement expulsé des camps soient relogées dans des endroits remplissant un standard minimum de salubrité et sécurité ; garantir l’accès des déplacés internes à un recours effectif devant les tribunaux et autres autorités compétentes ; implémenter des mesures de sécurité effectives afin de sauvegarder l’intégrité physique des habitants des camps, garantissant une protection spéciale aux femmes et enfants ; former le personnel de maintien de l'ordre aux droits des personnes déplacées, en particulier au droit à ne pas être expulsé par la force ; et assurer l’accès des agences de coopération internationales aux camps de déplacés internes.

 

La CIDH est un organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OEA); son mandat est issu de la Charte de l’OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect des droits de la personne dans la région et de servir d’organe consultatif de l’OEA en la matière. La CIDH est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA à titre personnel et ne représentant pas leur pays d’origine ou de résidence.

 

 

Liens utiles:

Annexe au communiqué de presse 109/10 sur la 140e Session de la CIDH (5 novembre 2010)

Communiqué de presse 11/10: la CIDH souligne l’importance de respecter les droits de la personne lors de la situation d’urgence en Haïti

Bureau de presse de la CIDH

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